RAPPEL IMPORTANT




L'oblitération d'un transfert ne sera fait dès lors que le comité sera en possession de l'Accusé de Réception de la demande de transfert signé par le licencié ou l'autorité parentale.






Le Comité Régional en fonction de la date figurant sur l'AR envoyé par le nouveau club pourra oblitérer le transfert dès le délais passé des quinze jours s'il n'y a pas de réponse du club quitté. Voir page 40 article 58 les transferts sur l'annuaire fédéral 2006/2007.






Pour les mineurs il faut envoyer au comité régional la copie de l'imprimé de transfert signé par les parents avec le bordereau d'oblitération.






Sportivement






le secrétaire général
Jacques DOCHE